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Le fil ordinal
#19 - Mars 2020
A la une
Le mot du Président aux conseillers ordinaux
Chers collègues, chers amis,

Je tiens à m’adresser spécifiquement à vous, conseillers ordinaux, avec qui nous partageons le même engagement et la même détermination à moderniser notre institution. Comme vous le savez nous avons trois priorités pour notre institution dans les mois à venir : la transparence financière comme clé de modernisation ; l’accompagnement des médecins comme fil rouge de l’année 2020 ; la poursuite d’une plus grande efficacité dans nos missions comme preuve de notre utilité, au service des médecins.

La publication du rapport de la Cour des Comptes, en fin d’année dernière, fut pour nous tous une épreuve. Une épreuve pour les médecins, qui ont pu s’interroger sur leur Ordre, son rôle, son intégrité. Une épreuve pour vous, élus départementaux, régionaux et nationaux, qui vous êtes engagés pour servir la profession et qui affrontez depuis deux mois les critiques et les sarcasmes. Une épreuve pour moi-même et l’équipe qui m’entoure, qui avons placé dès 2013 notre mission sous le signe de la transformation de l’institution.

Vous le savez, dans l’épreuve, il y a deux lignes possibles : baisser les bras ou se battre. Ne rien changer ou accélérer. Se diviser ou se rassembler.

Devrions-nous baisser les bras malgré tout le travail que nous avons mené ensemble, au niveau national et territorial ? Malgré la reconnaissance que nous avons atteint aujourd’hui des pouvoirs publics et du monde médical ? Malgré le dialogue que nous avons renoué avec les médecins ? Non, je ne me résigne pas à ce que tous nos efforts soient passés sous silence. Depuis deux mois, avec le soutien de beaucoup d’entre vous, le CNOM a choisi de se battre pour l’Ordre, pour notre honneur, pour notre action. C’est pour cela que nous avons réfuté, quand elles étaient excessives et contestables sur le fond et sur la forme, les critiques qui nous étaient adressées.

Faudrait-il pour autant ne rien changer ? Nous avons, au contraire, choisi d’accélérer. Accélérer la mise en œuvre de certaines recommandations de la Cour des Comptes, lorsqu’elles sont légitimes. Accélérer dans l’exercice de nos missions. Accélérer la réforme de notre gestion. C’est ainsi que nous avons conduit des procédures disciplinaires lorsqu’il fallait le faire, et que la session qui s’est réunie début février, après le rapport de la commission d’enquête installée à ma demande le 10 décembre, a choisi de transmettre au disciplinaire le cas de quatre de nos collègues, élus ou anciens élus. J’ai également obtenu quitus de notre conseil pour transmettre un signalement au procureur de la République de Paris, dans le cadre des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale. Nous avons également agi en déférant ou signalant des faits susceptibles d’être en infraction visant des responsables départementaux et ou régionaux.

Dans ces circonstances, devons-nous céder à la division ? Certainement pas. J’ai toujours considéré que ma mission était de rassembler l’institution autour de notre mission, rassembler l’institution dans sa transformation et sa modernisation. Si la critique est saine et légitime, et que le CNOM n’a jamais hésité à ouvrir sans tabou les débats, je souhaite que nous continuions, plus que jamais, à agir ensemble, dans le dialogue, dans la plus grande cohésion, pour l’Ordre et pour nos confrères.

Nous devons être intransigeants dans les responsabilités qui nous sont confiés. Pour cela, nous devons véritablement nous engager dans la voie de la transparence, à tous les échelons. Cette voie ne peut avoir d’autre issue que la réussite. D’ici 2022, nous aurons réalisé, j’en suis convaincu, la transformation de notre institution.

Dr. Patrick Bouet
 
L’Ordre en action
Covid-19 : toutes les informations
Retrouvez en page d’accueil du site du Conseil national de l’Ordre des médecins toutes les informations, actualisées quotidiennement, sur le coronavirus Covid-19. Vous pourrez y consulter la lettre adressée par le ministre de la Santé à l’ensemble des professionnels de santé.
Bilan de la permanence des soins 2019
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié sa 17ème enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoire (PDS). 70% des Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) considèrent que la PDS fonctionne globalement bien mais que certaines zones de leur département sont en difficulté. 22% estiment qu’elle fonctionne bien, et 9% qu’elle ne fonctionne pas bien.
Les CDOM attribuent principalement les dysfonctionnements constatés au manque de médecins. En effet, la participation des médecins à la PDS est passée à 38,1% contre 38,6% en 2018. Pour renforcer l’implication des médecins, les CDOM en appellent notamment à des mesures financières, au renforcement de la participation des médecins étudiants ou salariés ou encore au renforcement de la sécurité.
Les problématiques organisationnelles sont également mises en cause. 85% des départements comptent aujourd’hui un ou plusieurs sites dédiés à l’effection fixe. Au regard de cela, la mise à disposition de transports dédiés pour les patients non-mobilisables est une nécessité. Aujourd’hui, seuls 11 départements prévoient des dispositifs spécifiques.

Lire l’intégralité de l’enquête.
Dans les territoires
La Creuse lance un plan pour attirer des professionnels de santé
Le conseil départemental de la Creuse a adopté, au début du mois de février, un plan d'accompagnement à l'installation et à la formation des professionnels de santé. Nommé « Dites... 23 ! » et élaboré avec plusieurs partenaires – dont l’Ordre des médecins - il a pour but d’inciter ces professionnels à venir exercer en Creuse. Le plan vise particulièrement les étudiants, en prévoyant des mesures incitatives. Des bourses seront notamment proposées à des étudiants, à condition qu’ils s’engagent une fois diplômés à exercer trois ans en Creuse.


La position ordinale sur...
… La convention Aeras : l’accès à l’assurance facilité
La convention AERAS - s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant, ou ayant eu, un problème grave de santé (articles L. 1141-2 à L. 1141-3 du code de la santé publique). Entrée en vigueur en 2007, sa dernière version révisée en juillet 2019 tend à élargir cet accès et renforce le droit à l’oubli, dispensant certaines personnes de déclarer leur ancien cancer à l’assureur. À la suite de cette actualisation, le Cnom a révisé son rapport « Assurances : questionnaires de santé et certificats » en décembre 2019.
… La médecine de contrôle à distance
Réuni en session, le 13 décembre 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté huit recommandations déontologiques sur la médecine de contrôle à distance :
• Transposer les garanties légales prévues pour la médecine de soins.
• Les exigences déontologiques relatives à la médecine de contrôle s’appliquent à l’identique en cas de télécontrôle.
• Le consentement de l’assuré doit être exigé et tracé et il doit lui être indiqué la possibilité de demander un contrôle présentiel.
• Des procédures d’authentification du médecin et d’identification de l’assuré doivent être mises en place.
• L’acte de médecine de contrôle doit être tracé sous la responsabilité du médecin.
• Les connexions doivent être sécurisées et le médecin doit préalablement s’en assurer.
• Si le médecin estime en amont du contrôle pour des raisons qu’il apprécie en conscience que le télécontrôle n’est pas adapté, il doit pouvoir le refuser de même qu’il doit pouvoir l’interrompre en cours de réalisation, pour les mêmes raisons, et inviter l’assuré à un contrôle présentiel.
• Si le médecin qui effectue le télécontrôle estime devoir conclure au refus d’accès à une prestation ou à l’interruption d’une prestation il doit procéder à un contrôle présentiel.
… Le télétravail des collaborateurs du médecin
Le même jour, 13 décembre 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins a également adopté des recommandations déontologiques sur le télétravail des collaborateurs du médecin.
Sur l’optimisation de la sécurité des données
Les salariés (ou prestataires) ne peuvent emporter hors de l’entreprise les documents médicaux papier, ou sur clé USB et ne travaillent que sur une plateforme sécurisée ;
Les connexions doivent être sécurisées ;
Le poste doit se mettre en veille automatiquement ;
Il doit être impossible d’imprimer et d’utiliser le téléphone pour évoquer des situations relevant du secret médical ;
Le poste doit être chiffré : disque dur du portable chiffré, en cas de vol, diminution du risque de perte de données ;
Sur la question de la traçabilité des accès
Il doit être mis en place une information sur les dossiers qu’on ouvre et la possibilité d’enregistrer l’ouverture des pièces médicales dans les dossiers ouverts, et un contrôle aléatoire de cette traçabilité.
Sur les conditions d’éligibilité au télétravail
Les personnes concernées doivent avoir reçu une formation particulière donnée sous la responsabilité du médecin, bénéficier de l’accord de leur supérieur hiérarchique et du médecin responsable des donnes de santé s’il n’est pas le supérieur hiérarchique et avoir des missions compatibles avec la mise en place du télétravail.
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